Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale du Personnel des Industries Electrique et Gazière Loi de Nationalisation Décret No 46-1541 du 22 juin 1946
Numéro de dépôt :
1436790
Date de dépôt :
18/11/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/11/1997
Présentation de la marque MULTIPRISE
Déposée le 18 novembre 1987 par Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale du Personnel des Industries Electrique et Gazière Loi de Nationalisation Décret No 46-1541 du 22 juin 1946
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MULTIPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale du Personnel des Industries Electrique et Gazière Loi de Nationalisation Décret No 46-1541 du 22 juin 1946, domicilié(e) 30, rue Bellecombe, 69456 LYON CEDEX 06. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur VINCENT Roger - France.
La marque MULTIPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1436790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTIPRISE est expirée depuis le 18 novembre 1997.
Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale du Personnel des Industries Electrique et Gazière Loi de Nationalisation Décret No 46-1541 du 22 juin 1946 a également déposé les autres marques suivantes : CAS NICE-INFORMATION
Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale du Personnel des Industries Electrique et Gazière Loi de Nationalisation Décret No 46-1541 du 22 juin 1946 - 30, rue Bellecombe, 69456 LYON CEDEX 06. - France
Monsieur VINCENT Roger - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.EDUCATION ET DIVERTISSEMENT.Education.Institution d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêt de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissement radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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